ARTICLE 1 – ORGANISATEUR / SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le concours en ligne gratuit sans obligation d’achat intitulé « Meilleure croquette au Comté 2026 » (ci-après dénommé le « Concours ») est organisé par le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté, ci-après dénommé la « Société Organisatrice », dont le siège social est situé au 1 Rue de la Maison du Comte, 39800 Poligny, France, enregistré sous le numéro SIREN 778413278.
La Société Organisatrice a confié l’organisation opérationnelle du Concours à son prestataire HOPSCOTCH NETWORK BENELUX, dont la succursale belge est située au 97 Avenue Louis Lepoutre, 1050 Bruxelles (Ixelles), Belgique.
Le Concours se déroulera du 1er octobre 2026 à 00h00 au 31 octobre 2026 à 23h59 inclus (ci-après la « Durée du Concours »).
Toute participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des décisions prises par la Société Organisatrice dans le cadre de son application.
Toute demande relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice.
Le règlement du Concours est disponible pendant toute sa durée sur le site www.comte.be et peut également être obtenu sur simple demande écrite adressée à HOPSCOTCH NETWORK BENELUX à l’adresse indiquée ci-dessus.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’interpréter les dispositions du présent règlement et de statuer sur les éventuels cas non prévus. Ses décisions seront définitives.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus au moment de la participation), résidant en Belgique, disposant d’un accès Internet personnel et d’une adresse e-mail valide.
Sont exclus de participation :
- les membres du personnel de la Société Organisatrice, des partenaires commerciaux et des agences ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la promotion du Concours, ainsi que leurs proches ;
- toute personne participant sous plusieurs identités, utilisant plusieurs adresses e-mail ou ayant recours à des moyens frauduleux (robots, scripts, etc.).
La participation est strictement personnelle et ne peut être effectuée pour le compte d’un tiers.
Toute tentative de tricherie, de manipulation, d’abus ou de fraude, notamment via la transmission de fausses informations personnelles, entraînera l’exclusion immédiate du participant concerné.
ARTICLE 3 – SUPPORTS MÉDIATIQUES DU CONCOURS
Le Concours sera relayé via les supports suivants :
- Le site Internet officiel www.comte.be ;
- Les réseaux sociaux officiels Comté Belgium (Facebook et Instagram) ;
- Les supports promotionnels présents dans les restaurants partenaires (PLV avec QR code redirigeant vers la page du Concours).
Instagram et Facebook ne sont ni les organisateurs, ni les parrains du Concours et ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de problème lié au Concours.
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pendant la Durée du Concours, du 1er au 31 octobre 2026 inclus, les participants sont invités à voter pour le restaurant ayant, selon eux, réalisé la meilleure croquette au Comté.
Pour participer au tirage au sort permettant de remporter une invitation à la soirée du restaurant vainqueur, les participants doivent :
- Accéder à la page du Concours via l’un des canaux mentionnés à l’article 3 ;
- Sélectionner le restaurant de leur choix et répondre à la question subsidiaire suivante :
« Combien de personnes voteront pour la meilleure croquette au Comté pendant toute la durée du Concours ? » ;
- Compléter le formulaire de participation avec les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance ;
- Accepter le présent règlement et consentir à l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du Concours.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant la Durée du Concours. Toute participation multiple ou frauduleuse entraînera l’annulation des participations concernées.
ARTICLE 5 – PRIX DU CONCOURS
À l’issue du Concours, trois gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants ayant correctement complété leur participation et répondu à la question subsidiaire.
Chaque gagnant remportera le lot suivant :
• Une invitation à la soirée du restaurant vainqueur, au cours de laquelle il aura l’opportunité de rencontrer notre ambassadeur Sven Ornelis, de découvrir les différents affinages du Comté AOP et de déguster des créations autour du Comté, dont la croquette élue meilleure recette du concours.
Chaque gagnant pourra être accompagné d’une personne de son choix. Les coordonnées de l’accompagnant (nom, prénom et date de naissance) devront être communiquées à la Société Organisatrice préalablement à l’événement, selon les modalités qui seront précisées au gagnant.
Le lot est nominatif, non échangeable, non remboursable et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés parmi les participants ayant participé au Concours pendant sa période de validité, ayant voté pour le restaurant ayant remporté le titre de Meilleure Croquette au Comté 2026 et ayant répondu à la question subsidiaire.
Si moins de trois participants ont donné la réponse exacte à la question subsidiaire, les participants dont la réponse est la plus proche du nombre exact de votants seront également pris en compte pour la désignation des gagnants.
En cas d’égalité entre plusieurs participants, la priorité sera donnée au participant ayant enregistré sa participation en premier.
Si plus de trois participants ont répondu correctement à la question subsidiaire, les trois gagnants seront désignés selon l’ordre de réception des participations.
Seules les participations reçues par la Société Organisatrice pendant la Durée du Concours seront prises en compte. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société Organisatrice ou de son prestataire feront foi quant à la date et à l’heure de réception des participations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de problème lié à la transmission ou à la réception des participations.
La sélection des gagnants sera effectuée dans les 7 jours ouvrables suivant la clôture du Concours par HOPSCOTCH NETWORK BENELUX.
Les gagnants seront informés par e-mail dans un délai maximum de 14 jours suivant la clôture du Concours.
En cas d’absence de réponse d’un gagnant dans un délai de 15 jours calendaires suivant la prise de contact, celui-ci perdra le bénéfice de son lot. La Société Organisatrice pourra alors désigner un autre gagnant parmi les participants restants.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront par e-mail :
- la confirmation de leur gain ;
- les informations pratiques relatives à la soirée de remise du prix.
Le lot consiste en une invitation à la soirée du restaurant vainqueur. Les gagnants pourront être accompagnés d’une personne, conformément aux modalités prévues à l’article 5 du présent règlement.
Les lots ne sont ni envoyés à domicile, ni échangeables contre leur valeur en argent.
Les gagnants devront présenter une pièce d’identité ainsi que la confirmation reçue par e-mail lors de la soirée de remise du prix.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas :
- de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la participation au Concours ;
- d’erreur dans les coordonnées communiquées par un participant ;
- d’impossibilité pour un gagnant de bénéficier de son lot pour une raison indépendante de la Société Organisatrice.
Toute information fournie par un participant qui s’avérerait inexacte ou frauduleuse pourra entraîner l’annulation de sa participation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation au Concours ou de l’utilisation du lot gagné, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part ou lorsque la loi l’impose.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ayant tenté de frauder, de tricher ou de perturber le bon déroulement du Concours.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (notamment problème technique majeur, obligation légale ou décision des autorités compétentes), la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, reporter ou annuler le Concours ou d’en modifier les modalités. Sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
Toute modification éventuelle fera l’objet d’une communication sur le site www.comte.be.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du Concours sont utilisées exclusivement pour assurer sa gestion, notamment l’enregistrement des participations, la désignation des gagnants et l’organisation de la remise des lots.
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles recueillies sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, ainsi que les informations relatives à la participation au Concours.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être consultées par HOPSCOTCH NETWORK BENELUX, en qualité de prestataire chargé de l’organisation du Concours.
Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers, sauf accord préalable du participant.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Concours et à la remise effective des lots, puis supprimées dans un délai maximum de 3 mois après la clôture du Concours.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à la Société Organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par e-mail à : comte@hopscotchgroupe.com.
Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).
Le responsable du traitement des données est le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments relatifs au Concours, notamment les logos, visuels, textes, éléments graphiques et contenus diffusés dans le cadre du Concours, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de la Société Organisatrice est interdite.
ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis au droit belge.
Toute réclamation relative au Concours devra être adressée par écrit à HOPSCOTCH NETWORK BENELUX à l’adresse mentionnée à l’article 1.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.